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Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site Ushanga.com a été mise en place par Michel Oléron, qui exploite ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ushanga.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par  Ushanga.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes.  Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés; Indication, en monnaie européenne du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison; Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution; L'existence d'un droit de rétractation; La durée de validité de l'offre ou du prix; Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française et anglaise. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Ushanga.com au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par  Ushanga.com.

Article 5 : Signature électronique

Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...)

Article 7 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ushanga.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Ushanga.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Ushanga.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix indiqués sont TTC, Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit  Ushanga.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Ushanga.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Ushanga.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@ushanga.com , soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les délais de livraison en France sont de 48h en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle suivant le nombre de commandes. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Ushanga.com, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste française. Dans les deux cas, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à : Ushanga.com, Michel Oléron, 15 bis rue de l'isernon, 74000 Annecy ou à contact@ushanga.com

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de  Ushanga.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de  Ushanga.com pourra être faite sous forme de : mail à contact@ushanga.com
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  Ushanga.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, Ushanga.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ushanga.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse communiquée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Ushanga.com. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Ushanga.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé par Ushanga.com qu'il n'est pas le producteur de la matière première ayant servi à confectionner les objets artisanaux. Néanmoins, tout défaut de "façonnage"  est couvert par la garantie Ushanga.com. Les articles artisanaux sont garantis pendant une durée de 3 mois pour défaut manifeste de façonnage. La garantie est annulée dès lors que le produit subit quelque forme d'entretien. Dans le cas particulier de l'entretien des bijoux et articles africains, le client reconnaît avoir connaissance de leur fragilité et les traitements spécifiques nécessaires à y apporter. La garantie Ushanga.com ne couvre aucune action d'entretien, lavage, amidonnage ou autres.

Article 16 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétraction de 7 jours. Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires. Attention, une décote peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Ushanga.com (contact@ushanga.com). Un numéro de retour vous sera alors attribué au produit, et devra être visible sur le colis. Le produit devra être retourné par la poste ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Ushanga.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.



Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à  Ushanga.com pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux compétents.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées à aucun intermédiaire, seul ushanga.com mémorisera ces informations dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de la part de Paypal ou de l'envoi de votre chèque. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Le consommateur peut également écrire à  Ushanga.com ; pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de  Ushanga.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.





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